Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 104
Versions de la disposition

Texte intégral
104.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°(supprimé).
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule et la marque du véhicule sont également identifiés sur la vignette.
Dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, la mention prévue au premier paragraphe du premier alinéa n’apparaît pas sur la vignette.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 104; 2015, R.A.V.Q. 975, a. 7; 2024, R.A.V.Q. 1606, a. 13.
104.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°le numéro du permis.
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette.
Dans le cas d’un permis de véhicule d’autopartage, la mention prévue au premier paragraphe du premier alinéa n’apparaît pas sur la vignette.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 104; 2015, R.A.V.Q. 975, a. 7.
104.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°le numéro du permis.
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 104.
104.La vignette contient les informations suivantes :
1°l’identification de la zone pour laquelle il est délivré;
2°la date d’expiration du permis;
3°le numéro du permis.
Lorsque le permis est délivré pour un véhicule déterminé le numéro d’immatriculation du véhicule est également identifié sur la vignette.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 104.
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